Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France


 

Le fabricant de logiciels aurait facturé, par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français, des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés, affirme l'hebdomadaire satirique. Les officiers de la Police Judiciaire, ainsi que ceux des Services Fiscaux, ont mené une mission de perquisition, le jeudi 28 juin 2012, au siège de Microsoft France.

Pour le Directeur des Affaires Juridiques de Microsoft France, Marc MOSSE, « c’est un contrôle banal de l’administration fiscale qui a lieu au siège, il n’y a rien d’extraordinaire ».

La filiale France du géant américain des logiciels compte quelque 1 700 collaborateurs et affirme générer "avec son écosystème environ 75 000 emplois au cœur de l'économie du logiciel et de l'Internet, au service de la société numérique française", selon son site.

Entre-temps, l’enquête se poursuit !

arr2 Page précédente arr2

Alerte de Sécurité

Emission Radio ANTIC.CM