Les nouvelles lois sur les télécoms et les TIC sont mieux connues


Le but de cet atelier était de renforcer les capacités des acteurs en vue de s’approprier les lois nouvelles. Les principaux points importants des différentes lois ont été détaillés lors des travaux en commission et présentés en conformité avec les directives de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

La Commission « communications électroniques » s’est intéressée, entre autres, aux régimes juridiques des réseaux et des services de communications électroniques au regard de la loi.

Le travail de la Commission « cybersécurité et cybercriminalité » a porté sur la protection des données à caractère personnel, les différents types d’attaques, la coopération internationale et l’entraide judiciaire en matière de cybercriminalité, la certification électronique et les audits de sécurité.

La Commission « commerce électronique » a planché sur la législation applicable en matière de commerce électronique, la souscription des contrats par voie électronique, la sécurité des transactions commerciales, la responsabilité du prestataire et intermédiaire, les infractions et sanctions.

Dans la Commission « protection des consommateurs », les débats ont porté sur les droits de la personnalité, les informations diffusées, les incidences des TIC sur la vie privée et le principe de protection, la protection des utilisateurs des réseaux de communications électroniques et la protection des consommateurs de services de communications électroniques.

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