TEXTES DU SECTEUR DES TIC Vous pouvez télécharger les textes suivants: Lois Loi N°2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants des enfants en ligne Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative a la cybersécurite et la cybercriminalité au cameroun Loi N° 2015/006 du 20 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Loi N°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications electroniques au Cameroun Loi N° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun Loi N° 98/013 du 14 juil. 1998 relative a la concurrence Loi N° 2001/0130 du 23 juil. 2001 instituant le service minimum dans le secteur des telecommunications Loi-cadre N° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au cameroun Loi N°2015/007 du 20 avril 2015 regissant l'activite audiovisuel au cameroun Décrets Décret N°2019/150 du 20 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication Décret N° 2013/0396/pm du 27 fév 2013 fixant les modalites d’exploitation et de controle de l’utilisation des frequences radioelectriques Décret N° 2013/0397/PM du 27 fev 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences radioelectriques Decret N° 2013/0398/pm du 27 fev 2013 fixant les modalites de mise en oeuvre du service universel et du developpement des communications electroniques Decret N° 2013/0399/pm du 27 fev 2013 fixant les modalites de protection des consommateurs des services de communications electroniques Decret N° 2013/0400/pm du 27 fev 2013 fixant les modalites de declaration et d’autorisation prealables, ainsi que les conditions d’obtention du certificat d’homologation en vue de la fourniture, l’exportation, l’importation ou l’utilisation des moyens ou des prestations de cryptographie Decret N° 2013/0401/pm du 27 fev 2013 fixant la cle de repartition de la prime de rendement au titre des penalites infligees aux operateurs et exploitants de reseaux des communications electroniques Decret N° 2013/0402/pm du 27 fev 2013 precisant les modalites de gestion des ressources de nommage et d’adressage Decret N° 2013/0403/pm du 27 fev 2013 fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements electromagnetiques Decret N°2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication Decret N°2002/092 Portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication Decret N°2012/1643/pm du 14 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de securite obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information Decret N°2012/1640/pm du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'acces aux reseaux de communications electroniques ouverts au public et de partage des infrastructures Decret N°2012/1637/pm du 14 juin 2012 fixant les modalites d'identification des abonnés et des terminaux Decret N°2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'établissement et/ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation Decret N°/2012-1639/pm du 14 juin 2012 fixant les modalites de declaration, ainsi que les conditions d'exploitation des reseaux et installations soumis au regime de la declaration Decret N°2012/1641/pm du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilite des numeros des abonnes des operateurs des reseaux de communications electroniques ouverts au public Decret N°/2012/1642/pm du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numerotation Decret N° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'agence de regulation des telecommunications Decret N°98/198 du 08 septembre 1998 portant creation de la sociéte Cameroon telecommunications (CAMTEL) Decret N°2012/1318/PM du 22 mai 2012 fixant les conditions et les modalites d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique Decret N° 2012/309 du 26 juin 2012 fixant les modalités de gestion du fonds special des activités de sécurite électronique Decret N° 2012/308 du 26 juin 2012 fixant les modalites de gestion du Fonds Special des Télécommunications Arrêtés Arrêté N°00005 MINPOSTEL DU 24 AVRIL Fixant les modalités d'obtention de l'Agrément dans le domaines des communications éléctroniques Arrêté N°0006 MINPOSTEL /MINFI du 02 mai 2017 fixant les modalités de paiement des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaines des coummunications électroniques Arrêté N°0007 MINPOSTEL /MINFI du 02 mai 2017 fixant les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation Arrêté N°41 PM fixant les modalités de répartition de la redevance d'utilisation des adresses, des préfixes et des numéros téléphoniques Arrete conjoint N° 000 000 13/minpostel/minfi du10 mai 2013 fixant les montants et les modalites de paiement des frais percus par l’agence nationale des technologies de l’information et de la communication Arrete N° 01170 du 15 juillet 2010 portant creation du comite interministeriel de supervision et de suivi du projet "egovernment" Arrete N° 209/cab /pm du 21 aout 2009 portant creation, organisation et fonctionnement d'un comite de pilotage de la mise en oeuvre de la strategie nationale de devloppement des technologies de l'information et de la communication au cameroun Arrete N° 066/cab /pm du 24 fevrier 2009 portant creation, organisation et fonctionnement d'un comite de suivi de la mise en oeuvre des reusltats du sommet mon dial sur la societe de l'information (smsi) Arrete N° 000 00013/minpostel du 27 juin 2012 fixant les modalites d’homologation des equipements terminaux des communications electroniques et des installations radioelectrique. Arrete N° 000 00014/minpostel du 27 juin 2012 fixant les criteres de qualification des certificats et les caracteristiques techniques du dispositif de creation des signatures electroniques. Arrete N° 000 000 15/minpostel du 27 juin 2012 fixant les modalites de degroupage de la boucle locale des reseaux de communications electroniques. Arrete N° 000 80/minefi/minpt du 20 fevrier 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances percus par l’agence de regulation des telecommunications.
